Conseil communal

Le Conseil Communal est organe de gouvernement de la Commune avec le Conseil et le Maire

Compétences

Il est composé du maire et d’un nombre variable de conseillers, en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Les matières relevant de la compétence du Conseil sont définies par l’art. 42 du Décret législatif n. 267 du 18/08/2000.
Les conseils municipaux des communes de plus de 15.000 habitants sont présidés par un président élu parmi les conseillers. Dans les communes de moins de 15000 habitants, le conseil est présidé par le maire (Art. 37, 39 et 42, D.Lgs. n.267 du 18/08/2000), sauf indication contraire statutaire.